La société EUROSILOS SIRP SRL, dont le siège social est situé VIA I° MAGGIO n° 58/60, 25010 ISORELLA (BS), C.F. et N° TVA 03278360981 (ci-après, « Responsable du traitement »), en sa qualité de responsable du traitement, vous informe par la présente, conformément à l’art. 13 Règlement de l’UE n° 2016/679 (ci-après, « GDPR ») qu’elle fonde son traitement de données sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de nécessité, comme le prévoit la réglementation susmentionnée, et que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :

1. Objet du traitement
Le responsable traite les données personnelles et d’identification (notamment le nom, le prénom, le code fiscal, le n° de TVA, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone – ci-après, « données personnelles » ou« données ») que vous lui communiquez :

– lors de l’enregistrement sur le site web du responsable.

– lors de l’inscription au service de lettre d’information proposé par le responsable.

– à l’occasion de la réponse du responsable à la demande d’informations des utilisateurs/abonnés du site.

2. Objectif et base juridique du traitement
Vos données personnelles sont traitées :


A) sans votre consentement exprès (art. 6 lettre b, et du GDPR), pour les finalités de service suivantes :

– remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant de la relation avec vous.

– remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la norme de l’UE ou d’une ordonnance de l’Autorité (comme la lutte contre le blanchiment d’argent).
– vous permettre de vous enregistrer sur le site du responsable du traitement.

– répondre à vos questions via le formulaire à remplir sur le site du responsable du traitement.
– exploiter et maintenir le site web du responsable du traitement.
– vous permettre de vous abonner à la lettre d’information fournie par le responsable du traitement et à tout autre service dont vous pourriez avoir besoin.
– exercer les droits du responsable du traitement, tels que le droit de défense devant les tribunaux.


B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct et en spécifiant le fournisseur, le cas échéant, utilisé par nous (art. 7 GDPR), vos données seront traitées aux fins de marketing suivantes :


– vous envoyer par e-mail, par courrier postal et/ou par SMS et/ou par téléphone des lettres d’information promotionnelles, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits et services offerts par le responsable du traitement et des enquêtes de satisfaction sur la qualité des services ;


3. Modalités de traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n° 2) GDPR et plus particulièrement : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement sur papier et d’un traitement électronique et/ou automatisé. 
Le responsable du traitement traite les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la cessation de la relation pour les besoins des services et de 3 ans à compter de la collecte des données pour les besoins du marketing.

4. Accès aux données
Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins énoncées aux art. 2.A) et 2.B) de cette note d’information :
– aux employés et collaborateurs du responsable du traitement, en leur qualité de préposés et/ou de responsables internes du traitement des données et/ou d’administrateurs de systèmes ;
– aux sociétés tierces ou d’autres sujets (fournisseurs de gestion et d’entretien du site web, fournisseurs, établissements de crédit, cabinets professionnels) qui effectuent des activités d’externalisation pour le compte du responsable du traitement, en leur qualité de responsables externes du traitement des données.

5. Communication de données
Sans qu’il soit nécessaire d’obtenir votre consentement exprès (art. 6 lett. b) et c) GDPR), le responsable du traitement peut communiquer vos données aux fins de l’art. 2.A) aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires ainsi qu’à toutes les autres personnes dont la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des objectifs susmentionnés. Ces personnes traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement des données. Vos données ne seront pas diffusées.

6. Transfert de données 
La gestion et le stockage des données personnelles s’effectuent sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne du responsable du traitement et/ou de sociétés tierces désignées et dûment nommées en tant que responsables du traitement des données. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. En tout état de cause, il est entendu que le responsable du traitement aura le droit, le cas échéant, de déplacer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l’Union européenne et/ou dans des pays non membres de l’UE. Dans ce cas, le responsable du traitement s’assure que le transfert des données en dehors de l’UE se fera conformément aux dispositions légales applicables en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

7. Nature des données fournies et conséquences d’un refus de répondre
La fourniture de données aux fins de l’art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons vous garantir ni l’inscription sur le site ni les Services de l’art. 2.A).
La fourniture de données aux fins de l’art. 2.B) est facultatif. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de vous opposer ultérieurement au traitement des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de lettres d’information, de communications commerciales et de matériel publicitaire relatifs aux services offerts par le responsable du traitement ou par d’éventuels partenaires commerciaux. En tout état de cause, il continuera à avoir droit aux services visés à l’art. 2.A).

8. Droits de la personne concernée 
En sa qualité de personne concernée, elle a les droits visés à l’art. 15 GDPR et spécifiquement les droits : 
i. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles n’ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ; 
ii. d’obtenir des informations sur : a) l’origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) l’identité du responsable du traitement, des personnes chargées du traitement et du représentant désigné aux termes de l’art. 3, paragraphe 1, GDPR ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés ;
iii. obtenir a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ; b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou n’implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger ; 
iv. s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes à l’objectif de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant en vue de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou de la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales, par l’utilisation de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou par courrier papier. Il convient de noter que le droit d’opposition de la personne concernée, exposée au point précédent b), à des fins de marketing direct à travers des méthodes automatisées s’étend à celles traditionnelles et qui reste en tout cas la possibilité pour la personne concernée d’exercer le droit d’opposition également uniquement en partie. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées, ou encore aucun des deux.
Le cas échéant, elle dispose également des droits prévus aux art. 16-21 GDPR (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité garante.

9. Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant : 
– une lettre recommandée avec accusé de réception à EUROSILOS SIRP SRL, VIA I° MAGGIO n° 58/60, 25010 ISORELLA (BS)
– un e-mail à l’adresse suivante : privacy@gruppotelefri.it

10. Responsable, gestionnaire et préposés
Le responsable du traitement des données est EUROSILOS SIRP SRL, dont le siège social est situé VIA I° MAGGIO n° 58/60, 25010 ISORELLA (BS), C.F. et N° TVA 03278360981.
La liste actualisée des responsables et des personnes préposées au traitement des données est conservée au siège du responsable du traitement.

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